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Éditeur et directeur de publication :
ENTREPRISE BELLO - LA MAISON DE PIERRE
Siège social :
16 Route de Montfort
78490 GALLUIS
Tél. : 01 34 86 97 09
Siret : 39089487100016
Réalisation et hébergement :
Futur Digital
Siège social :
696 rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 49 10 05 05
Siret : 517 862 967 00026
TVA intracommunautaire : FR53517862967
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site www.bello-entreprise.fr et/ou de l’application mobile associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site et/ou de l’application mobile
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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bello-entreprise.fr et/ou de l’application mobile associée sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Aussi, ENTREPRISE BELLO - LA MAISON DE PIERRE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet et/ou sur l’Application mobile.
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8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
A. POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les bases de données de la société ENTREPRISE BELLO - LA MAISON DE PIERRE et son prestataire Futur Digital sont en stricte conformité avec la règlementation en vigueur.
A l’occasion de l’utilisation du site www.bello-entreprise.fr et/ou de l’application mobile associée, peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les nom, prénom, adresse mail, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.bello-entreprise.fr et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, la société ENTREPRISE BELLO - LA MAISON DE PIERRE et son prestataire Futur Digital ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bello-entreprise.fr et/ou l’application mobile associée. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bello-entreprise.fr et/ou de l’application mobile associée n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.
Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale, lorsque l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.
Ces données sont destinées au personnel de ENTREPRISE BELLO - LA MAISON DE PIERRE. Elles sont également destinées à Futur Digital et à ses sous-traitants pour les besoins de la fourniture du et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires. Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.
Afin de traiter vos données personnelles et conformément à la législation en vigueur, la Société Futur Digital a désigné un Délégué à la Protection des Données.
B. DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :
- Il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d’opposition à certains traitements.
- Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont la société ENTREPRISE BELLO - LA MAISON DE PIERRE dispose sur lui.
- Il a un droit de rectification des données qui lui permet de demander de modifier les données lorsqu’elles sont inexactes.
- Il dispose d’un droit à l’oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.
- Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu’il estime que les données le concernant ne sont pas exactes ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a été demandé de les conserver.
- Il a le droit à la portabilité des données : il peut récupérer l’ensemble des données transmis dans un format standard et opérable et demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Enfin, s’il estime que le traitement de ses données a été effectué en violation de la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à :
MADAME LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES, 696 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt ; ou à l’adresse suivante rgpd[at]futurdigital.fr.
Ce dernier lui apportera une réponse dans un délai maximum d’un mois, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes). Pour assurer la confidentialité de ses données, MADAME LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES se réserve le droit de demander à l’utilisateur de fournir des justificatifs d’identité lui permettant de nous assurer de son identité.
Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et règlementaires.
L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 TROYES.
Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes client, elle ne fera pas obstacle à l’utilisation des coordonnées téléphoniques que vous nous aurez communiquées pour vous présenter une offre ou une nouveauté sur nos produits et services.
9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. PARTENAIRES :
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